Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la sous-direction des particuliers
Résumé. La sous-direction des particuliers modifie ses bureaux pour mieux gérer les impôts et les condamnations pécuniaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 8 : Rôle de la sous-direction des particuliers
→ Version 3
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 8