ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la sous-direction des particuliers) à 10 (Entrée en vigueur des modifications fiscales) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2015

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la sous-direction des particuliers) à 10 (Entrée en vigueur des modifications fiscales) du présent arrêté.

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