ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 1

Créé le 4 juillet 2015

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2015

L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.