Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission de contrôle de gestion des systèmes d'information
Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les missions de contrôle de gestion des systèmes d'information.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 27-1 : Contrôle de gestion des systèmes d'information
- Arrêté du 3 avril 2008Art. 27-1