ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du service stratégie, pilotage, budget

Résumé. Le service stratégie, pilotage, budget est réorganisé avec une nouvelle sous-direction et une mission de contrôle de gestion des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance