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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du service stratégie, pilotage, budget
Résumé. Le service stratégie, pilotage, budget est réorganisé avec une nouvelle sous-direction et une mission de contrôle de gestion des systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 25 : Organisation du service du budget et de la performance
→ Version 3
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 25