Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restructuration d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion est restructurée pour mieux piloter la performance et animer le réseau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 26 : Sous-direction de la performance et du contrôle de gestion
→ Version 5
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 26