ARRÊTÉ du 23 juin 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2008

Art. 26

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Restructuration d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion est restructurée pour mieux piloter la performance et animer le réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

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