En vigueur depuis le 4 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des produits énergétiques dans les DOM
Résumé. Les déclarations de produits énergétiques dans les DOM peuvent se faire par écrit ou en ligne.
La déclaration « produits énergétiques dans les départements d'outre-mer » est faite par écrit ou par voie électronique.