Arrêté du 23 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Sauf si des dispositions particulières régissent l'utilisation d'une téléprocédure, l'accès aux dispositifs de déclaration électronique via l'espace personnel sécurisé dont dispose chaque utilisateur du portail Prodouane garantit l'authenticité et l'intégrité des déclarations transmises.

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En vigueur depuis le 4 août 2013

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Sécurité des déclarations électroniques

Résumé. L'accès sécurisé aux déclarations en ligne garantit leur authenticité et leur intégrité.

Sauf si des dispositions particulières régissent l'utilisation d'une téléprocédure, l'accès aux dispositifs de déclaration électronique via l'espace personnel sécurisé dont dispose chaque utilisateur du portail Prodouane garantit l'authenticité et l'intégrité des déclarations transmises.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance