En vigueur depuis le 4 août 2013 · Dernière version le 14 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des produits énergétiques dans les DOM
La déclaration par écrit est établie selon un modèle défini par l'administration.
La déclaration par voie électronique est saisie sur un formulaire interactif via le portail internet Prodouane.