Arrêté du 27 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2013

Art. 9, Art. null

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Modification des règles de déclaration des produits énergétiques dans les DOM

Résumé. Les déclarations de produits énergétiques dans les DOM sont simplifiées et modernisées, avec des modifications sur les modalités de déclaration et l'abrogation de certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2013Art. 9 : Consultation en ligne des déclarationsArrêté du 23 juillet 2013Art.
- Arrêté du 23 juillet 2013
Art. 9, Art. null

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