Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déclaration des produits énergétiques dans les DOM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des formalités déclaratives pour les produits énergétiquesArrêté du 23 juillet 2013Art. 2 : Déclaration des taxes sur les produits énergétiques en outre-mer
→ Version 2 : Ajout d'une condition de dépôt ponctuel pour la taxe spéciale de consommationArrêté du 23 juillet 2013Art. 5 : Déclaration des produits énergétiques dans les DOM
→ Version 2 : Ajout d'un modèle standardisé pour les déclarations écrites
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 1, Art. 2, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2013Art. 9, Art. null