JORF n°182 du 6 août 1991

Art. 3. - Aux articles 3, 5, 8, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: <<président-directeur général="">> sont remplacés par les mots: <<directeur général="">>.</président-directeur>

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Art. 3. - Aux articles 3, 5, 8, 11, 12, 13, 15 et 16 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé, les mots: <<président-directeur général>> sont remplacés par les mots: <<directeur général>>.