JORF n°182 du 6 août 1991

Art. 8. - Les membres élus du conseil scientifique de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Les membres élus du conseil scientifique de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.