JORF n°182 du 6 août 1991

Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 30="" 244="" 1983="" 9.="" -="" ont="" vocation="" à="" être="" inscrits="" sur="" la="" liste="" électorale:="" <<-="" les="" directeurs="" généraux="" adjoints,="" scientifiques,="" chefs="" de="" département="" et="" présidents="" centres="" l'institut;="" personnels="" appartenant="" aux="" corps="" des="" chercheurs="" fonctionnaires="" ingénieurs="" recherches,="" d'études="" assistants="" ingénieurs;="" contractuels;="" attachés="" scientifiques="" contractuels="" catégories="" 0a,="" 1a,="" 2a,="" 3a,="" 1b="" 1bbis.="" <<seuls="" sont="" électeurs="" titulaires,="" stagiaires="" l'institut="" qui="" appartenaient,="" avant="" leur="" nomination="" en="" qualité="" stagiaire,="" l'un="" ou="" l'une="" énumérés="" ci-dessus="" agents="" recrutés="" dans="" un="" emploi="" inscrit="" au="" budget="" l'institut.="" <<en="" outre,="" pour="" électeurs,="" ces="" doivent="" (à="" une="" date="" fixée="" par="" le="" directeur="" général="" l'institut)="" soit="" position="" d'activité,="" congé="" parental,="" mis="" disposition="" conformément="" dispositions="" l'article="" du="" décret="" décembre="" susvisé.="">></art.>

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Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 9. - Ont vocation à être inscrits sur la liste électorale:

<<- les directeurs généraux adjoints, les directeurs scientifiques, les chefs de département et les présidents de centres de l'institut;

<<- les personnels appartenant aux corps des chercheurs fonctionnaires de l'institut;

<<- les personnels appartenant aux corps des ingénieurs de recherches, des ingénieurs d'études et assistants ingénieurs;

<<- les chercheurs contractuels;

<<- les attachés scientifiques contractuels;

<<- les ingénieurs contractuels appartenant aux catégories 0A, 1A, 2A, 3A,

1B et 1Bbis.

<<Seuls sont électeurs les fonctionnaires titulaires, les fonctionnaires stagiaires de l'institut qui appartenaient, avant leur nomination en qualité de stagiaire, à l'un des corps ou à l'une des catégories énumérés ci-dessus et les agents contractuels recrutés dans un emploi inscrit au budget de l'institut.

<<En outre, pour être électeurs, ces agents doivent (à une date fixée par le directeur général de l'institut) être soit en position d'activité, soit en congé parental, soit mis à disposition conformément aux dispositions de l'article 244 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.>>