Arrêté du 4 mars 1985

Titre Ier : Composition

Créé le 26 janvier 1994 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend vingt-sept membres permanents, y compris son président :

a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :

-le président de l'INRAE ;

-le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ;

-le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ;

-le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ;

-le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques.

b) Treize membres nommés parmi les responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des instituts et centres techniques et de développement du secteur agricole, des industries liées à l'agriculture et parmi des personnalités scientifiques extérieures à l'institut ;

c) Neuf représentants élus des chercheurs et ingénieurs de l'institut.

Créé le 26 janvier 1994 · En vigueur depuis le 5 août 2005

En fonction de l'ordre du jour, le président du conseil scientifique peut inviter des experts de la recherche publique ou privée extérieurs à l'institut et des experts de l'institut à participer aux réunions du conseil scientifique ainsi qu'aux réunions des commissions par objectif agronomique ou par discipline scientifique.
Les responsables de l'institut autres que ceux mentionnés au a de l'article 1er ayant qualité de directeur général délégué ou de directeur peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique.
Chaque organisation syndicale représentative de l'institut pourra désigner un observateur pour assister aux réunions du conseil scientifique.

Créé le 6 août 1991 · En vigueur depuis le 5 août 2005

Les membres du conseil scientifique au titre de l'article 1er, alinéa b, ci-dessus, sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut.

Créé le 24 mars 1985

Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le dimanche 24 mars 1985

Titre Ier : Composition
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Article 3
Article 4