JORF n°182 du 6 août 1991

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les responsables="" de="" l'institut="" ayant="" rang="" directeur="" général,="" général="" adjoint="" ou="" scientifique,="" autres="" que="" ceux="" figurant="" au="" titre="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-22-juillet-1991#article-1)er="" ci-dessus,="" peuvent="" assister="" avec="" voix="" consultative="" aux="" séances="" du="" conseil="" scientifique.="">>

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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les responsables de l'institut ayant rang de directeur général, de directeur général adjoint ou de directeur scientifique, autres que ceux figurant au titre de l'article 1er ci-dessus, peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique.>>