Art. 1er. - Le a de l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés:

<<-le président de l'I.N.R.A.;

<<-le directeur général de la recherche et de la technologie au ministère de la recherche et de la technologie;

<<-le directeur de la recherche et des études doctorales au ministère chargé de l'éducation nationale;

<<-le sous-directeur de la recherche, de l'innovation et de la réglementation de la direction générale de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture;

<<-le directeur général adjoint chargé des questions scientifiques de l'I.N.R.A.>>