JORF n°0050 du 27 février 2021

Arrêté du 23 février 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la commande publique, notamment son annexe n° 2 ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au comité ministériel des achats et à l'avis du responsable ministériel des achats du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 mai 2014

Résumé Les règles de l'article 2 d'un arrêté de 2014 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2014 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification d'un article de l'arrêté du 7 mai 2014

Résumé Il change un article d'un arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2014 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 7 mai 2014

Résumé Des changements ont été fait dans un article de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2014 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 7 mai 2014

Résumé Un décret de février 2021 a modifié une règle d'un décret de mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2014 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 7 mai 2014

Résumé L'article 5 modifie l'article 6 de l'arrêté du 7 mai 2014 pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2014 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 7 mai 2014

Résumé Cet article change certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2014 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Création de nouvelles dispositions

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des nouvelles règles à un ancien arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2014 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Chargement du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé Le secrétaire général du ministère de l'intérieur doit publier cet arrêté au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2021.

Gérald Darmanin