Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence des réunions du comité ministériel des achats
Résumé. Le comité ministériel des achats doit se réunir au moins deux fois par an sur convocation de son président.
A modifié les dispositions suivantes :