Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2014
Résumé L'article 4 change: « trois » devient « deux » et la deuxième phrase est supprimée.
A l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé,le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « deux » et la seconde phrase est supprimée.
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