Arrêté du 23 février 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2014

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation obligatoire de la performance des accords et marchés

Résumé. Les services doivent évaluer la performance de leurs accords et marchés par rapport aux objectifs des achats.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance