JORF n°0050 du 27 février 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du comité ministériel des achats

Résumé Le comité des achats du ministère change de président et de membres.

L'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le responsable ministériel des achats » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances, et de l'immobilier » ;
2° Le A et le B sont remplacés par un 1°, un 2° et un 3° ainsi rédigés :
« 1° Sont membres du comité ministériel des achats :

«-le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;
«-le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
«-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
«-le directeur général des étrangers en France ou son représentant ;
«-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;
«-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;
«-le délégué à la sécurité routière ou son représentant ;
«-le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
«-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
«-le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
«-le directeur de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier ou son représentant ;
«-le directeur du numérique ou son représentant ;
«-le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
«-le préfet de police de Paris ou son représentant ;
«-le responsable ministériel des achats ;

« 2° Peuvent être invités en leur qualité de personnes morales concourant aux missions du ministère les opérateurs sous tutelle du ministère de l'intérieur ;
« 3° Peuvent être également être invités à participer aux réunions du comité :
« a) Les secrétaires généraux des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ou leurs représentants ;
« b) Toute personne en raison de son expertise dans le domaine des achats publics. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « le responsable ministériel des achats » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances, et de l'immobilier » ;

2° Le A et le B sont remplacés par un 1°, un 2° et un 3° ainsi rédigés :

« 1° Sont membres du comité ministériel des achats :

«-le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

«-le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

«-le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

«-le directeur général des étrangers en France ou son représentant ;

«-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

«-le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

«-le délégué à la sécurité routière ou son représentant ;

«-le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;

«-le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;

«-le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

«-le directeur de l'évaluation de la performance, des achats, des finances et de l'immobilier ou son représentant ;

«-le directeur du numérique ou son représentant ;

«-le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;

«-le préfet de police de Paris ou son représentant ;

«-le responsable ministériel des achats ;

« 2° Peuvent être invités en leur qualité de personnes morales concourant aux missions du ministère les opérateurs sous tutelle du ministère de l'intérieur ;

« 3° Peuvent être également être invités à participer aux réunions du comité :

« a) Les secrétaires généraux des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ou leurs représentants ;

« b) Toute personne en raison de son expertise dans le domaine des achats publics. »