Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un bureau au sein d'une sous-direction
Résumé Un bureau a changé de nom.
A l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 2014 susvisé, les mots : « Le bureau de la commande publique » sont remplacés par les mots : « Le bureau de la stratégie et de la performance des achats, au sein de la sous-direction de la stratégie et du pilotage de la performance achat, ».
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