Tous les accords-cadres, marchés, conventions partenariales ou avenant doivent faire l'objet d'une autoévaluation par le service prescripteur de leur performance relative aux cinq objectifs de la politique des achats rappelé à l'article 2 b du présent arrêté. Cette évaluation est adressée au responsable ministériel des achats (responsable-ministé[email protected]).