Arrêté du 7 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le bureau de la stratégie et de la performance des achats, au sein de la sous-direction de la stratégie et du pilotage de la performance achat, et de la performance achat assure le secrétariat permanent de ce comité.

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En vigueur depuis le 17 mai 2014 · Dernière version le 28 février 2021

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Rôle du bureau dans le comité ministériel des achats

Résumé. Un bureau assure le secrétariat permanent du comité ministériel des achats, qui se réunit pour gérer les achats du ministère de l'intérieur.

Le bureau de la stratégie et de la performance des achats, au sein de la sous-direction de la stratégie et du pilotage de la performance achat, et de la performance achat assure le secrétariat permanent de ce comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2021

Modifié parArrêté du 23 février 2021art. 4 : Modification du secrétariat permanent du comité

En résumé. Le rôle du bureau a été élargi pour inclure la stratégie et la performance des achats, au lieu de se concentrer uniquement sur la commande publique.

En vigueur du samedi 17 mai 2014 au samedi 27 février 2021

Source : Légifrance