Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils pour l'avis conforme du responsable ministériel des achats
Résumé. Les accords-cadres et marchés de plus de 139 000 euros pour les fournitures et services, et de plus d'un million pour les travaux, doivent avoir l'avis du responsable ministériel des achats avant publication.
A modifié les dispositions suivantes :