A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2002 > > Sct. TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES, Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

> - Arrêté du 8 janvier 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >