A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2002Sct. TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉEArrêté du 3 mai 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTESArrêté du 3 mai 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 mai 2002Sct. TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTESArrêté du 3 mai 2002Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTSArrêté du 3 mai 2002Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Sct. TITRE IV : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAILArrêté du 3 mai 2002Art. 9 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 10 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 11 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 12 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2003Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2002Sct. TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES, Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 8 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3