A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2002

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2002 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2002 > > Art. 2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2002 > > Art. Annexe > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2002 > > Art. 6, Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 février 2002 > > Art. 4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2002 > > Sct. TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES, Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

> - Arrêté du 8 janvier 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.