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TITRE IV

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Arrêté du 23 février 2010

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Arrêté du 23 février 2010

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 février 2002

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 février 2002
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 février 2002
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2002Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 4 février 2002
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 février 2002Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 février 2002
Art. 4

1 version

1 créé

6 modifiés

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Sct. TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉEArrêté du 3 mai 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTESArrêté du 3 mai 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 mai 2002Sct. TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTESArrêté du 3 mai 2002Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTSArrêté du 3 mai 2002Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 8 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Sct. TITRE IV : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAILArrêté du 3 mai 2002Art. 9 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 10 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 11 → Version 1Arrêté du 3 mai 2002Art. 12 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2003Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2002
Sct. TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES, Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 8 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3

1 version

22 abrogés

Article 13

Créé le 20 mars 2010

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Article 12
Article 13