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Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Créé le 6 mai 2002
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010
Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 12
En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010
Le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.