Arrêté du 3 mai 2002

Article 12

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Article 12

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté ministériel confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance