Arrêté du 3 mai 2002

Article 11

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Article 11

Lorsqu'ils sont employés à temps partiel ou ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé quel que soit son âge, ces personnels peuvent, sur leur demande, si les contraintes d'activité ne s'y opposent pas, bénéficier des dispositions communes aux autres agents.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements de temps de travail pour certains employés

Résumé. Certains employés peuvent demander des aménagements de temps de travail s'ils travaillent à temps partiel ou ont un enfant en bas âge.

Lorsqu'ils sont employés à temps partiel ou ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé quel que soit son âge, ces personnels peuvent, sur leur demande, si les contraintes d'activité ne s'y opposent pas, bénéficier des dispositions communes aux autres agents.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance