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Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Créé le 6 mai 2002
Lorsqu'ils sont employés à temps partiel ou ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé quel que soit son âge, ces personnels peuvent, sur leur demande, si les contraintes d'activité ne s'y opposent pas, bénéficier des dispositions communes aux autres agents.
Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010
Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 12
En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010
Lorsqu'ils sont employés à temps partiel ou ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé quel que soit son âge, ces personnels peuvent, sur leur demande, si les contraintes d'activité ne s'y opposent pas, bénéficier des dispositions communes aux autres agents.