Arrêté du 3 mai 2002
TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES
Abrogé20 mars 2010
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS
Abrogé20 mars 2010Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010
En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010
TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS