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Arrêté du 3 mai 2002

TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES

Abrogé20 mars 2010
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Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010

TITRE III : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS