Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010
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Temps de travail pour interventions urgentes
Lorsqu'un agent est sollicité pour répondre à une intervention urgente pendant une période de repos programmée et que cette intervention lui impose d'effectuer un déplacement supplémentaire sur le lieu de travail, alors la durée de son intervention ainsi que celle du déplacement sont considérées en temps de travail effectif.