Arrêté du 3 mai 2002

Article 10

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Article 10

Ces personnels bénéficient de 20 jours de réduction du temps de travail dont 6 jours pris dans les mêmes conditions que les congés annuels et 14 jours définis dans le cadre de l'organisation collective du service.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés supplémentaires pour certains fonctionnaires

Résumé. Certains employés de l'État ont droit à 20 jours de repos supplémentaires, dont 6 comme des vacances et 14 organisés par leur service.

Ces personnels bénéficient de 20 jours de réduction du temps de travail dont 6 jours pris dans les mêmes conditions que les congés annuels et 14 jours définis dans le cadre de l'organisation collective du service.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance