Abrogé20 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Créé le 26 janvier 2003
La permanence en dortoir fait l'objet d'une rémunération, exclusive de toute autre compensation.
Arrêté du 8 janvier 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010
Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 12
En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au vendredi 19 mars 2010