Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

Créé le 6 mai 2002

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 459 heures par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 12

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 459 heures par an.