Arrêté du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er (Réduction du temps de travail et bonifications pour les sujétions spécifiques), la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 459 heures par an.

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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

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Réduction du temps de travail pour les horaires spéciaux

Résumé. Les travailleurs qui travaillent la nuit, le dimanche et les jours fériés ont une durée de travail annuelle réduite à 1459 heures, avec des bonifications pour ces heures spéciales.

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er (Réduction du temps de travail et bonifications pour les sujétions spécifiques), la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 459 heures par an.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010

Source : Légifrance