Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Créé le 6 mai 2002
Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er, la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 459 heures par an.