Abrogé par Arrêté du 23 février 2010 - art. 12
Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du temps de travail pour les horaires spéciaux
Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er (Réduction du temps de travail et bonifications pour les sujétions spécifiques), la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 459 heures par an.