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Arrêté du 3 mai 2002

TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTES

Abrogé20 mars 2010
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Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place des astreintes pour les services de transport

Résumé. Les astreintes sont mises en place pour assurer la continuité des services de transport et la sécurité, permettant aux agents d'intervenir en dehors des heures normales.

En application de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé, des astreintes sont mises en place lorsque les exigences de continuité du service ou d'impératifs de sécurité l'imposent. Elles doivent permettre les interventions en dehors de l'horaire normal du service, pour faire face aux situations ci-après :

1° Prévention des accidents imminents ou réparation des accidents survenus sur les infrastructures de transports routiers, fluvial et maritime et leurs équipements, aux équipements publics et aux matériels ;

2° Surveillance ou viabilité des infrastructures de transports routier, fluvial et maritime et aéroportuaire ;

3° Gardiennage ou maintenance non programmable des locaux et installations ou matériels administratifs et techniques effectués par les agents, y compris ceux logés sur place ;

4° Inspection de sécurité des navires ;

5° Surveillance et contrôle de l'activité portuaire.

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Temps de travail pour interventions urgentes

Résumé. Quand un agent doit intervenir en urgence pendant son repos et se déplacer, ce temps compte comme du temps de travail.

Lorsqu'un agent est sollicité pour répondre à une intervention urgente pendant une période de repos programmée et que cette intervention lui impose d'effectuer un déplacement supplémentaire sur le lieu de travail, alors la durée de son intervention ainsi que celle du déplacement sont considérées en temps de travail effectif.

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

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Organisation des astreintes pour les agents publics

Résumé. Les astreintes pour les agents publics sont organisées avec l'accord des comités concernés et doivent être annoncées à l'avance, sauf en cas d'urgence.

L'astreinte est mise en place sur décision du chef de service. Les principes du recours à l'astreinte auront été soumis au préalable à l'avis du comité local d'hygiènre et sécurité puis à l'avis du comité technique paritaire compétent. La programmation de l'astreinte est portée à la connaissance des agents 15 jours calendaires, au moins, avant le début effectif de l'astreinte. En cas de modification de la programmation de l'astreinte en deçà de ce délai minimal de 15 jours, par nécéssité de service, en raison de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles, une contrepartie est accordée aux agents sous forme de majoration des taux d'astreinte de la période modifiée.

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010

TITRE II : MODALITÉS DE RECOURS AUX ASTREINTES
Article 3
Article 4
Article 5