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Arrêté du 8 janvier 2003

Article 1

Créé le 26 janvier 2003

La permanence en dortoir est l'obligation faite aux agents de rester, pendant une période déterminée, hors de leur résidence familiale, sur leur lieu de travail ou à proximité immédiate du lieu de stockage du matériel d'intervention pour assurer la continuité du service dans les cas cités à l'article 3, titre II, de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

Abrogé parArrêté du 23 février 2010art. 12

En vigueur du dimanche 26 janvier 2003 au vendredi 19 mars 2010