Section précédente

Section suivante

Arrêté du 3 mai 2002

TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE

Abrogé20 mars 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail et bonifications pour les sujétions spécifiques

Résumé. Les employés qui travaillent la nuit, le dimanche ou les jours fériés ont droit à des heures de travail réduites et à des bonifications pour compenser ces contraintes.

En application de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, compte tenu des sujétions liées à la nature des missions qui leur sont confiées et à la définition des cycles non hebdomadaires de travail qui en résultent, le temps de travail annuel des personnels conduits à travailler de manière programmée les nuits, dimanches et jours fériés, est réduit au-dessous de la durée annuelle du temps de travail effectif de 1 607 heures, applicable au 1er janvier 2002, en tenant compte des bonifications attribuées aux sujétions de travail de nuit, de dimanche et des jours fériés. Les taux de bonifications sont fixés comme suit :
Heure de nuit (de 22 heures à 7 heures), 20 % ;
Heure de dimanche (du samedi 18 heures au lundi 7 heures), 10 % ;
Heure de jour férié (de la veille 18 heures au lendemain 7 heures), 10 % ;
Les bonifications se cumulent entre elles.

Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 20 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail pour les horaires spéciaux

Résumé. Les travailleurs qui travaillent la nuit, le dimanche et les jours fériés ont une durée de travail annuelle réduite à 1459 heures, avec des bonifications pour ces heures spéciales.

Sur les postes de travail comportant les sujétions citées à l'article 1er (Réduction du temps de travail et bonifications pour les sujétions spécifiques), la durée moyenne hebdomadaire du travail effectif ne peut, en aucun cas, être inférieure à 32 heures et la durée annuelle à 1 459 heures par an.

Abrogé depuis le samedi 20 mars 2010

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au vendredi 19 mars 2010

TITRE Ier : SUJÉTIONS RÉDUISANT LA DURÉE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF EN ORGANISATION DU TRAVAIL PROGRAMMÉE
Article 1
Article 2