En vigueur depuis le 14 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'Abibac
Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour l'Abibac commenceront à s'appliquer à partir de la session 2027.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027.