Arrêté du 23 avril 2026

Article 21

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Article 21

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'Abibac

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour l'Abibac commenceront à s'appliquer à partir de la session 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance