Arrêté du 23 avril 2026

Article 6

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Article 6

L'ouverture et la fermeture des sections Abibac sur le territoire français sont décidées par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 14 mai 2026

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Ouverture et fermeture des sections Abibac

Résumé. Les sections Abibac en France sont ouvertes ou fermées par le ministre de l'éducation, avec l'avis du recteur d'académie.

L'ouverture et la fermeture des sections Abibac sur le territoire français sont décidées par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026

Source : Légifrance