Arrêté du 23 avril 2026

Article 4

Créé le 14 mai 2026

Conformément à l'article 3 du présent arrêté, pour l'enseignement de la partie géographie de l'histoire-géographie, le programme de référence est le programme d'enseignement national en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2026