Arrêté du 23 avril 2012

Article 1

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Article 1

Examen.

I. - Objectif

L'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour conduire une motocyclette en sécurité.

II. - Contenu

Pour les catégories de permis A1 et A2 l'épreuve pratique comporte deux phases :

- la première : hors circulation ;

- la seconde : en circulation.

L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

Les conditions techniques de déroulement de l'examen sont définies en annexe 1.

III. - Véhicules d'examen

Les véhicules d'examen doivent être des véhicules à deux roues, de série courante, équipés pour être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique et avoir été mis en circulation depuis sept ans au plus. (1)

Si les véhicules utilisés sont équipés d'une boîte de vitesse automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules.

La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.

A. - Caractéristiques techniques :

1. Catégorie A1 :

Véhicule à deux roues :

- d'une puissance maximale de 11 kw ;

- d'une cylindrée comprise entre 115 et 125 cm³ pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique ;

- pouvant atteindre la vitesse de 90 km/h ;

- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

2. Catégorie A2 :

Véhicule à deux roues :

- d'une puissance minimale de 20 kW et d'une puissance maximale de 35 kW ;

- d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kw/kg et qui n'est pas dérivé d'un véhicule développant plus du double de sa puissance pour un moteur à combustion interne ;

- d'une cylindrée minimale de 250 cm³ pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,15 kw/kg pour un moteur électrique ;

- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

B. - Conditions particulières :

Les véhicules utilisés pour l'examen doivent répondre aux caractéristiques techniques mentionnées sur le certificat d'immatriculation. Dans le cas contraire, l'examen ne peut avoir lieu.

Si le véhicule présente une ou plusieurs défectuosités ne mettant pas en cause la sécurité, l'expert procède à l'examen du candidat ; il informe le délégué de circonscription, à charge pour ce dernier d'intervenir sans retard auprès de l'établissement d'enseignement et si nécessaire auprès du préfet.

Les véhicules doivent faire l'objet d'une police d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant sur la motocyclette, à l'occasion des épreuves pratiques.

Les épreuves hors et en circulation pourront, éventuellement, se dérouler sur des machines différentes, étant entendu que chacune d'elles doit répondre aux caractéristiques de la moto d'examen définie à l'article 1 (Règles des examens fixées par arrêté)-III-A et que le type de boîte de vitesse doit rester identique.

IV. - Durée

A. - Epreuve hors circulation : 10 minutes.

B. - Epreuve en circulation : 32 minutes.

V. - Equipement obligatoire

Le port d'un casque de type homologué conformément à l'article R. 431-1 du code de la route (Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés), de gants homologués conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route (Port des gants obligatoire pour les deux-roues motorisés), d'un blouson ou d'une veste manches longues munis pour les épreuves en circulation d'un dossard tel qu'il est défini par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes, est obligatoire lors des épreuves hors et en circulation (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés)

En cas de non-présentation de ces équipements avant le début des épreuves, l'examen ne peut avoir lieu.

Le passager qui apporte sa participation au test de déplacement à allure réduite lors de l'épreuve hors circulation doit porter un équipement aux caractéristiques identiques.

La conformité et le bon état des équipements obligatoires portés, lors des examens, hors et en circulation, relève de la seule responsabilité du candidat, ou de son représentant légal pour un mineur.

VI. - Accompagnateur

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné. Sans préjudice de l'article 2 (Règles des épreuves de conduite hors circulation)-II-D de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, cette personne assiste au déroulement des diverses épreuves et peut tenir le rôle du passager lors de l'épreuve de maîtrise de la moto à allure réduite.

Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage ou à un relevé de la vitesse lors de la réalisation des exercices.

L'accompagnateur apporte sa participation effective pour :

- installer la piste tirée au sort ;

- positionner le véhicule au début de l'essai (exercice de déplacement de la moto sans l'aide du moteur) ;

- remettre en place les obstacles déplacés ou renversés lors des manœuvres de maniabilité ;

- suppléer le candidat, le cas échéant.

Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.

VII. - Conditions administratives

Le jour de l'examen, l'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2013 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'examen pour le permis moto (A1 et A2)

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2012 détaille les conditions et le déroulement de l'examen pratique pour obtenir le permis de conduire des catégories A1 et A2, incluant les caractéristiques des véhicules, la durée des épreuves, et l'équipement obligatoire.

Examen.

I. - Objectif

L'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour conduire une motocyclette en sécurité.

II. - Contenu

Pour les catégories de permis A1 et A2 l'épreuve pratique comporte deux phases :

- la première : hors circulation ;

- la seconde : en circulation.

L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

Les conditions techniques de déroulement de l'examen sont définies en annexe 1.

III. - Véhicules d'examen

Les véhicules d'examen doivent être des véhicules à deux roues, de série courante, équipés pour être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique et avoir été mis en circulation depuis sept ans au plus. (1)

Si les véhicules utilisés sont équipés d'une boîte de vitesse automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules.

La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.

A. - Caractéristiques techniques :

1. Catégorie A1 :

Véhicule à deux roues :

- d'une puissance maximale de 11 kw ;

- d'une cylindrée comprise entre 115 et 125 cm³ pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique ;

- pouvant atteindre la vitesse de 90 km/h ;

- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

2. Catégorie A2 :

Véhicule à deux roues :

- d'une puissance minimale de 20 kW et d'une puissance maximale de 35 kW ;

- d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kw/kg et qui n'est pas dérivé d'un véhicule développant plus du double de sa puissance pour un moteur à combustion interne ;

- d'une cylindrée minimale de 250 cm³ pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,15 kw/kg pour un moteur électrique ;

- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

B. - Conditions particulières :

Les véhicules utilisés pour l'examen doivent répondre aux caractéristiques techniques mentionnées sur le certificat d'immatriculation. Dans le cas contraire, l'examen ne peut avoir lieu.

Si le véhicule présente une ou plusieurs défectuosités ne mettant pas en cause la sécurité, l'expert procède à l'examen du candidat ; il informe le délégué de circonscription, à charge pour ce dernier d'intervenir sans retard auprès de l'établissement d'enseignement et si nécessaire auprès du préfet.

Les véhicules doivent faire l'objet d'une police d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant sur la motocyclette, à l'occasion des épreuves pratiques.

Les épreuves hors et en circulation pourront, éventuellement, se dérouler sur des machines différentes, étant entendu que chacune d'elles doit répondre aux caractéristiques de la moto d'examen définie à l'article 1 (Règles des examens fixées par arrêté)-III-A et que le type de boîte de vitesse doit rester identique.

IV. - Durée

A. - Epreuve hors circulation : 10 minutes.

B. - Epreuve en circulation : 32 minutes.

V. - Equipement obligatoire

Le port d'un casque de type homologué conformément à l'article R. 431-1 du code de la route (Port du casque obligatoire pour les deux-roues motorisés), de gants homologués conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route (Port des gants obligatoire pour les deux-roues motorisés), d'un blouson ou d'une veste manches longues munis pour les épreuves en circulation d'un dossard tel qu'il est défini par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes, est obligatoire lors des épreuves hors et en circulation (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés)

En cas de non-présentation de ces équipements avant le début des épreuves, l'examen ne peut avoir lieu.

Le passager qui apporte sa participation au test de déplacement à allure réduite lors de l'épreuve hors circulation doit porter un équipement aux caractéristiques identiques.

La conformité et le bon état des équipements obligatoires portés, lors des examens, hors et en circulation, relève de la seule responsabilité du candidat, ou de son représentant légal pour un mineur.

VI. - Accompagnateur

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné. Sans préjudice de l'article 2 (Règles des épreuves de conduite hors circulation)-II-D de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, cette personne assiste au déroulement des diverses épreuves et peut tenir le rôle du passager lors de l'épreuve de maîtrise de la moto à allure réduite.

Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage ou à un relevé de la vitesse lors de la réalisation des exercices.

L'accompagnateur apporte sa participation effective pour :

- installer la piste tirée au sort ;

- positionner le véhicule au début de l'essai (exercice de déplacement de la moto sans l'aide du moteur) ;

- remettre en place les obstacles déplacés ou renversés lors des manœuvres de maniabilité ;

- suppléer le candidat, le cas échéant.

Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.

VII. - Conditions administratives

Le jour de l'examen, l'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 14 octobre 2025art. 1 : Modification des épreuves pratiques du permis moto

En résumé. La structure de l'article a été clarifiée avec des titres numérotés (I, II, III, etc.) et des sous-sections mieux définies. Les épreuves pratiques ont été ajustées en durée (32 minutes au lieu de 40 pour l'épreuve en circulation).

En vigueur du mercredi 21 décembre 2022 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 13 décembre 2022art. 1 : Modification des règles de l'examen du permis moto

En résumé. La structure de l'article a été clarifiée avec des titres plus concis, et la durée de l'épreuve en circulation a été prolongée jusqu'au 30 juin 2023.

En vigueur du lundi 13 juin 2022 au mardi 20 décembre 2022

Modifié parArrêté du 2 juin 2022art. 1 : Modification des épreuves pratiques du permis moto

En résumé. La durée de l'épreuve hors circulation a été prolongée de 2 minutes supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2022, tandis que l'épreuve en circulation a été réduite de 4 minutes pendant la même période.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au dimanche 12 juin 2022

Modifié parArrêté du 11 octobre 2021art. 1 : Modification des épreuves hors circulation pour le permis moto

En résumé. La durée prolongée de l'épreuve hors circulation et en circulation a été étendue jusqu'au 30 juin 2022, au lieu du 31 décembre 2021.

En vigueur du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parArrêté du 6 juillet 2021art. 1 : Modification des épreuves du permis moto

En résumé. La durée de l'épreuve pratique du permis moto a été ajustée temporairement, avec une extension de la période d'application jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au dimanche 11 juillet 2021

Modifié parArrêté du 22 janvier 2021art. 1 : Modification des épreuves pratiques du permis moto

En résumé. La durée de l'épreuve hors circulation a été prolongée de 2 minutes supplémentaires (passant de 10 à 12 minutes) et celle de l'épreuve en circulation réduite de 4 minutes (passant de 40 à 36 minutes), cette modification temporaire étant applicable du 1er août au [+31 juillet-][-janvier+] inclus.

En vigueur du vendredi 16 octobre 2020 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parArrêté du 12 octobre 2020art. 6 : Modification des conditions techniques de l'examen du permis motoArrêté du 12 octobre 2020art. 6 : Modification des conditions d'examen du permis moto

En résumé. La durée de mise en circulation des véhicules d'examen passe de six à sept ans, et la cylindrée minimale pour les moteurs à combustion interne en catégorie A2 est réduite de 395 cm³ à 250 cm³.

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifié parArrêté du 18 février 2020art. 1 : Modification des épreuves hors circulation du permis motoArrêté du 18 février 2020art. 2 : Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

En résumé. Les modifications concernent principalement la réorganisation des catégories de permis A1 et A2, l'ajustement des durées d'épreuve, la mise à jour des exigences d'équipement et la suppression de dispositions transitoires.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au samedi 29 février 2020

Modifié parArrêté du 31 mars 2014art. 2 : Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

En résumé. Les modifications portent principalement sur la durée des épreuves pratiques (passant de 15 à 17 minutes et 30 secondes pour l'épreuve hors circulation et de 30 à 35 minutes pour l'épreuve en circulation) ainsi que sur les caractéristiques techniques des véhicules d'examen, notamment la période transitoire pour l'utilisation de certains véhicules.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au lundi 30 juin 2014

Modifié parArrêté du 18 décembre 2013art. 1 : Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

En résumé. La date limite pour l'utilisation de véhicules d'une puissance minimale de 40 kW et/ou d'un poids à vide inférieur à 175 kilogrammes a été reportée du 30 décembre 2013 au 31 décembre 2018.

En vigueur du samedi 1 juin 2013 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 17 mai 2013art. 5 : Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

En résumé. Les modifications apportées à l'article concernent principalement les conditions d'assurance des véhicules utilisés pour l'examen du permis moto, en supprimant la mention 'sans limite' pour les dommages causés aux tiers et aux personnes sur la motocyclette.

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au vendredi 31 mai 2013

Modifié parArrêté du 10 janvier 2013art. 2 : Modification des caractéristiques techniques des motos pour les examens de permis

En résumé. Les modifications concernent principalement les caractéristiques techniques des véhicules pour les différentes catégories de permis moto, avec des ajustements sur la puissance, la cylindrée et le rapport puissance/poids, ainsi que des précisions sur l'équipement obligatoire et les conditions d'utilisation temporaires pour certaines catégories.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance