Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions d'un arrêté
Résumé Cet article fait des changements aux règles des articles 1 et 2 d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 2 > >
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2 modifiés