Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions d'un arrêté
Résumé. Cet article fait des changements aux règles des articles 1 et 2 d'un autre document.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2012Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2012Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 2