Arrêté du 17 mai 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2012

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'examen pratique du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen pratique du permis moto pour les catégories A1, A2 et A, en précisant les caractéristiques des véhicules et l'équipement obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance