Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves hors circulation du permis moto
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réforme des épreuves pratiques du permis motoArrêté du 23 avril 2012Art. 2 : Règles des épreuves de conduite hors circulation
→ Version 3 : Restructuration de l'épreuve hors circulation du permis moto
- Arrêté du 23 avril 2012Art. null, Art. 1
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 2