Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'examen pratique du permis moto
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des modalités de l'examen du permis moto
Arrêté du 31 mars 2014 · art. 1
Modification des critères d'admissibilité à l'épreuve hors circulation
Arrêté du 31 mars 2014 · art. 6
Conditions techniques pour l'examen du permis moto
Arrêté du 31 mars 2014
Règles des examens fixées par arrêté
Arrêté du 23 avril 2012 · art. 1 (VD)