Introduction

Le présent arrêté définit les modalités pratiques spécifiques des épreuves du permis de conduire des catégories A1 et A2.
Le terme expert y désigne l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière ou l'agent public visés au quatrième alinéa de l'article D. 221-3 du code de la route.

Examen.

I. - Objectif

L'examen doit permettre de contrôler l'acquisition des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour conduire une motocyclette en sécurité.

II. - Contenu

Pour les catégories de permis A1 et A2 l'épreuve pratique comporte deux phases :

- la première : hors circulation ;

- la seconde : en circulation.

L'épreuve hors circulation constitue une admissibilité pour l'épreuve en circulation.

Les conditions techniques de déroulement de l'examen sont définies en annexe 1.

III. - Véhicules d'examen

Les véhicules d'examen doivent être des véhicules à deux roues, de série courante, équipés pour être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique et avoir été mis en circulation depuis sept ans au plus. (1)

Si les véhicules utilisés sont équipés d'une boîte de vitesse automatique, les candidats, en cas de réussite, se voient délivrer un permis de conduire valable seulement pour la conduite de ce type de véhicules.

La mention codifiée de cette restriction est portée sur le permis.

A. - Caractéristiques techniques :

1. Catégorie A1 :

Véhicule à deux roues :

- d'une puissance maximale de 11 kw ;

- d'une cylindrée comprise entre 115 et 125 cm³ pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique ;

- pouvant atteindre la vitesse de 90 km/h ;

- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

2. Catégorie A2 :

Véhicule à deux roues :

- d'une puissance minimale de 20 kW et d'une puissance maximale de 35 kW ;

- d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kw/kg et qui n'est pas dérivé d'un véhicule développant plus du double de sa puissance pour un moteur à combustion interne ;

- d'une cylindrée minimale de 250 cm³ pour un moteur à combustion interne ;

- d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,15 kw/kg pour un moteur électrique ;

- équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

B. - Conditions particulières :

Les véhicules utilisés pour l'examen doivent répondre aux caractéristiques techniques mentionnées sur le certificat d'immatriculation. Dans le cas contraire, l'examen ne peut avoir lieu.

Si le véhicule présente une ou plusieurs défectuosités ne mettant pas en cause la sécurité, l'expert procède à l'examen du candidat ; il informe le délégué de circonscription, à charge pour ce dernier d'intervenir sans retard auprès de l'établissement d'enseignement et si nécessaire auprès du préfet.

Les véhicules doivent faire l'objet d'une police d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accidents causés aux tiers ainsi qu'aux personnes se trouvant sur la motocyclette, à l'occasion des épreuves pratiques.

Les épreuves hors et en circulation pourront, éventuellement, se dérouler sur des machines différentes, étant entendu que chacune d'elles doit répondre aux caractéristiques de la moto d'examen définie à l'article 1-III-A et que le type de boîte de vitesse doit rester identique.

IV. - Durée

A. - Epreuve hors circulation : 10 minutes.

B. - Epreuve en circulation : 40 minutes.

Par exception à l'alinéa précédent, du 1er août 2020 jusqu'au 30 juin 2023 inclus, la répartition de la durée des épreuves est la suivante :

-l'épreuve hors circulation : 12 minutes ;

-l'épreuve circulation : 36 minutes.

V. - Equipement obligatoire

Le port d'un casque de type homologué conformément à l'article R. 431-1 du code de la route, de gants homologués conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route, d'un blouson ou d'une veste manches longues munis pour les épreuves en circulation d'un dossard tel qu'il est défini par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, d'un pantalon ou d'une combinaison et de bottes ou de chaussures montantes, est obligatoire lors des épreuves hors et en circulation (les bottes en caoutchouc et les coupe-vents ne sont pas autorisés)

En cas de non-présentation de ces équipements avant le début des épreuves, l'examen ne peut avoir lieu.

Le passager qui apporte sa participation au test de déplacement à allure réduite lors de l'épreuve hors circulation doit porter un équipement aux caractéristiques identiques.

La conformité et le bon état des équipements obligatoires portés, lors des examens, hors et en circulation, relève de la seule responsabilité du candidat, ou de son représentant légal pour un mineur.

VI. - Accompagnateur

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire du permis de conduire de la catégorie du véhicule concerné. Sans préjudice de l'article 2-II-D de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé, cette personne assiste au déroulement des diverses épreuves et peut tenir le rôle du passager lors de l'épreuve de maîtrise de la moto à allure réduite.

Son attitude doit être empreinte d'une totale neutralité. Il ne doit pas procéder à un chronométrage ou à un relevé de la vitesse lors de la réalisation des exercices.

L'accompagnateur apporte sa participation effective pour :

- installer la piste tirée au sort ;

- positionner le véhicule au début de l'essai (exercice de déplacement de la moto sans l'aide du moteur) ;

- remettre en place les obstacles déplacés ou renversés lors des manœuvres de maniabilité ;

- suppléer le candidat, le cas échéant.

Dans le cas où cette suppléance est consécutive à une incapacité du candidat, l'examen est interrompu.

VII. - Conditions administratives

Le jour de l'examen, l'expert vérifie l'identité du candidat à l'aide de la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité, fixée par l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire.

Epreuve hors circulation.

I. - Objectif

Il s'agit de contrôler le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs aux catégories A1 et A2 notamment le sens de l'équilibre avec ou sans passager, la connaissance et/ou l'emploi des commandes, l'utilisation le cas échéant de la boîte de vitesses, l'acquisition des techniques d'inclinaison, d'évitement et l'efficacité du freinage.

Les exercices hors circulation ont pour objet de s'assurer, avant l'épreuve en circulation, que le candidat a une maîtrise suffisante de sa machine pour évoluer en sécurité.

II. - Contenu

L'épreuve hors circulation est composée d'un enchaînement de six manœuvres comprenant :

-trois manœuvres de maîtrise de la moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur ;

-trois manœuvres de maîtrise de la moto à allure plus élevée.

III. - Les manœuvres de maniabilité

Les manœuvres à allure réduite comprennent le déplacement de la motocyclette sans l'aide du moteur et les déplacements de la motocyclette à allure réduite avec et sans passager.

Les manœuvres à allure plus élevée comprennent les exercices de freinage d'urgence, de slalom et d'évitement.

Par exception et jusqu'au jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les manœuvres à allure réduite se réalisent sans passagers.

IV. - (Supprimé)

V. - Evaluation

L'évaluation repose sur un système de notation globale à trois niveaux symbolisés par une lettre :

-note A : niveau bon ;

-note B : niveau satisfaisant ;

-note C : niveau insuffisant.

Le résultat est communiqué au candidat après chaque essai.

La notation C, attribuée aux deux essais, entraîne l'ajournement du candidat et l'interruption de l'examen.

En cas de 2 ᵉ essai, l'expert peut arrêter l'examen, lors d'une phase d'arrêt, dès lors que la notation C intervient.

La chute entraîne la notation C et l'arrêt immédiat de l'examen à l'exception de celle intervenant lors de la réalisation de l'exercice du déplacement de la motocyclette sans l'aide du moteur.

La chute qui intervient entre deux essais n'est pas prise en compte.

VI. - Conditions d'admissibilité

Pour être admis à l'épreuve hors circulation il faut avoir obtenu lors de l'enchaînement des six manœuvres : la note A ou B.

Epreuve en circulation.

I. - Objectif

Il s'agit de vérifier que le candidat a acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

II. - Contenu

L'épreuve se déroule sur des zones d'évaluation variées en utilisant la procédure du véhicule suiveur.

Le candidat doit notamment :

- quitter un emplacement de stationnement, repartir après un arrêt ;

- emprunter des routes droites, négocier des virages ;

- changer de direction, franchir des intersections, utiliser des voies d'accélération et de décélération ;

- réaliser un parcours empruntant des voies à caractère urbain, routier et/ou autoroutier ;

- dépasser et croiser des véhicules ;

- prendre les précautions nécessaires avant de descendre du véhicule.

III. - Evaluation

Elle repose sur l'analyse et le bilan des compétences du candidat. Elle est réalisée par l'expert.

A. - Pour chaque candidat l'expert évalue la compétence : Savoir s'équiper et s'installer .

Si le candidat présente son équipement et s'installe correctement sur la motocyclette, la notation 2 est attribuée.

Si le candidat ne réalise que partiellement ces opérations, la notation 1 est attribuée.

Si le candidat oublie un ou plusieurs éléments importants, la notation 0 est attribuée.

B. - L'expert évalue les compétences du candidat dans les domaines suivants : savoir se positionner sur le véhicule en circulation, connaître et utiliser les commandes , prendre l'information , adapter son allure aux circonstances , appliquer la réglementation , communiquer avec les autres usagers , partager la chaussée , maintenir des espaces de sécurité .

Pour chacune de ces compétences, l'expert attribue une notation comprise entre 0 et 3 en s'appuyant sur les définitions ci-après :

Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le candidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers ;

Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen de manière incomplète ;

Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en œuvre pendant l'examen a des niveaux de qualité variable ;

Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.

Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.

Erreur éliminatoire : toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat le plaçant, lui ou les autres usagers, dans une situation où la sécurité dépendrait essentiellement des réactions des tiers constitue une erreur éliminatoire.

Sans préjudice de cette définition, l'erreur éliminatoire est également constituée si le candidat commet l'une des infractions suivantes :

Circulation à gauche sur chaussée à double sens (art. R. 412-9) ;

Franchissement d'une ligne continue (art. R. 412-19) ;

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence (art. R. 412-8) ou les voies réservées (art. R. 412-7) ;

Non-respect d'un signal prescrivant l'arrêt (art. R. 412-30, R. 415-6) ;

Circulation en sens interdit (art. R. 412-28).

L'erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'échec à l'examen, qu'elle ait ou non nécessité une intervention de l'expert.

En cas d'incapacité manifeste du candidat à assurer la sécurité ou en cas de chute (hors phase d'installation), l'expert peut décider de ne pas mener l'examen à son terme. Cette incapacité entraîne l'échec à l'examen.

L'erreur éliminatoire, qu'elle nécessite ou non de la part de l'expert une intervention, doit correspondre à une action susceptible d'entraîner une réelle mise en cause de la sécurité.

Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l'expert doit signaler clairement cette erreur au candidat.

C. - L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes : analyse des situations , adaptation aux situations , conduite autonome .

Selon leur niveau et leur régularité de restitution, l'expert attribue pour chacune de ces compétences une notation comprise entre 0 et 1.

D. - Le candidat se voit attribuer un point par l'expert s'il a fait preuve pendant l'examen d'une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et plus particulièrement les plus vulnérables.

E. - L'épreuve doit être menée à son terme.

Le fait pour le candidat de commettre une erreur éliminatoire, y compris si elle a nécessité l'intervention de l'expert, ne constitue pas nécessairement une incapacité manifeste à assurer la sécurité.

En revanche, si la conduite du candidat présente un danger manifeste, il est mis un terme à l'épreuve, notamment lorsque l'accumulation d'erreurs contraint l'expert à intervenir régulièrement.

Dans ce cas, l'expert dirige le candidat vers le centre d'examen par le chemin le plus court, ou procède au changement de candidat.

Lorsque l'examen a été arrêté dans ces conditions, l'expert le précise en cochant la case dédiée du bilan de compétences : examen non mené à son terme.

F. - Pour être reçu à l'épreuve en circulation, le candidat doit obtenir un minimum de vingt-et-un points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Conditions de réussite à l'examen.
Un résultat favorable à l'épreuve en circulation entraîne la réussite à l'examen.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.