Arrêté du 8 novembre 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes :

  • véhicule à deux roues ;
  • puissance minimale de 50 kW ;
  • cylindrée minimale de 595 cm3 pour un moteur à combustion interne ;
  • rapport puissance/ poids supérieur ou égal à 0,25 kw/ kg pour un moteur électrique ;
  • poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
  • équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2013 · Dernière version le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de la formation pour le permis moto

Résumé. Pour obtenir le permis A, les titulaires du permis A2 depuis deux ans doivent suivre une formation de sept heures sur une moto puissante et équipée.

La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes :

  • véhicule à deux roues ;
  • puissance minimale de 50 kW ;
  • cylindrée minimale de 595 cm3 pour un moteur à combustion interne ;
  • rapport puissance/ poids supérieur ou égal à 0,25 kw/ kg pour un moteur électrique ;
  • poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
  • équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Modifié parArrêté du 12 octobre 2020art. 2 : Modification des caractéristiques techniques pour la formation sur motocyclette

En résumé. La formation sur motocyclette est désormais soumise à des caractéristiques techniques plus précises, remplaçant les anciennes références.

En vigueur du samedi 19 janvier 2013 au jeudi 15 octobre 2020

Source : Légifrance