Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions techniques de l'examen du permis moto
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des critères techniques pour les véhicules d'examenArrêté du 23 avril 2012Art. 2 : Règles des épreuves de conduite hors circulation
→ Version 4 : Ajout d'une exception temporaire pour les manœuvres sans passagersArrêté du 23 avril 2012Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I