Arrêté du 13 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2012

Art. 1

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Modification des règles de l'examen du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen du permis moto pour les catégories A1 et A2, en ajustant les caractéristiques des véhicules, la durée des épreuves et les équipements obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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