Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 avril 2012
Résumé Un nouveau règlement change une règle dans un autre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 avril 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié