Arrêté du 12 octobre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 avril 2012
Art. 1

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Modification des conditions d'examen du permis moto

Résumé. L'arrêté modifie les règles de l'examen du permis moto en changeant la durée des épreuves et les caractéristiques des véhicules utilisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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