Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Arrêtés du 23 Avril 2012
Résumé. Cet article change deux articles d'un autre arrêté sans donner de détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2012Art. 1 → Version 11Arrêté du 23 avril 2012Art. 2 → Version 8
- Arrêté du 23 avril 2012Art. 1, Art. 2