Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques techniques des motos pour les examens de permis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2013
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles pour les motos
Arrêté du 10 janvier 2013 · art. 1
Modification de l'épreuve hors circulation pour les motos
Arrêté du 10 janvier 2013 · art. 3
Conditions techniques pour l'examen du permis moto
Arrêté du 10 janvier 2013
Règles des examens fixées par arrêté
Arrêté du 23 avril 2012 · art. 1 (V)